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Le Tribunal a observé que les faits de cette affaire étaient très clairs d'après les témoignages et le dossier. Le Tribunal a également noté que le requérant avait admis sa faute lors de son entretien avec l'enquêteur. Par conséquent, le Tribunal a conclu, sur la base de preuves claires et convaincantes, que le requérant avait commis une fraude, une conduite interdite.

En ce qui concerne l'inconduite, le Tribunal a conclu que le requérant avait commis une fraude. Par conséquent, ses actions constituent une faute grave.

En ce qui concerne le volet relatif à la régularité de la procédure, le Tribunal a rejeté l'argument du requérant selon lequel ses droits à la régularité de la procédure avaient été violés parce que l'enquêteur n'avait pas interrogé deux témoins cruciaux. Le Tribunal a rappelé qu'au cours de l'audience, le requérant n'a appelé aucune de ces personnes à témoigner et qu'il n'a pas non plus expliqué en quoi le fait de les interroger aurait pu l'aider.

Le Tribunal a donc estimé que l'Organisation n'avait violé aucun des droits du requérant en n'interrogeant pas ces deux témoins.

Quant à la question de savoir si la sanction était proportionnée à l'infraction, le Tribunal a noté que la conduite frauduleuse du requérant montrait clairement qu'on ne pouvait plus lui faire confiance pour continuer à travailler avec l'Organisation. En tant que tel, le licenciement n'était ni excessif ni déraisonnable. Par conséquent, le Tribunal a estimé que la sanction imposée en l'espèce était proportionnée.