51³Ô¹Ï

Rule 111.1(20)

  • Rule 102.2(13)
  • Rule 102.2(14)
  • Rule 110.1
  • Rule 110.1(11)
  • Rule 111.(7)
  • Rule 111.1 (18)
  • Disposition 111.1.(8)
  • Disposition 111.1(10)
  • Disposition 111.1(2)
  • Rule 111.1(20)
  • Disposition 111.1(3)
  • Disposition 111.1(5)
  • Disposition 111.1(6)
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    2024-UNAT-1436, James Wan

    À titre préliminaire, le Tribunal d'appel a rejeté l'argument de M. Wan selon lequel le fait qu'il n'ait pas été représenté devant la commission de recours de l'OACI l'a considérablement désavantagé, ce qui a eu une incidence directe sur l'issue de l'affaire.

    S'agissant du fond de l'affaire, le Tribunal d'appel a confirmé les conclusions de la Commission de recours selon lesquelles il avait été prouvé de manière claire et convaincante que M. Wan avait commis deux fautes qui justifiaient l'imposition de la sanction de licenciement.Sur la base des documents présentés par le Secrétaire général...