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Les parties devant le Tribunal d¡¯appel des Nations Unies doivent se familiariser avec les textes ci-apr¨¨s : Statut du Tribunal d¡¯appel des Nations Unies A/RES/63/253 R¨¨glement de proc¨¦dure du Tribunal d¡¯appel des Nations¡­

Le Tribunal d¡¯appel est compos¨¦ de sept juges, nomm¨¦s par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Le 30 octobre 2020, le nouveau bureau pour 2021 a ¨¦t¨¦ ¨¦lu. Les membres actuels en sont les suivants : Martha Halfeld Furtado de Mendon?a Schmidt¡­

Code de conduite ¨¤ l¡¯intention des conseils et des justiciables plaidant leur cause Code de conduite ¨¤ l¡¯intention des conseils et des justiciables plaidant leur cause, r¨¦sultant de la r¨¦solution 71/266 de l¡¯Assembl¨¦e¡­

DOCUMENTS ESSENTIELS R?SOLUTIONS DE L'ASSEMBL?E G?N?RALE A/RES/74/258 Administration de la justice ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies A/RES/73/276 Administration de la justice ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies A/RES/72/256¡­