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QUI PEUT SE PR?VALOIR DU SYST?ME?
Le système de justice interne des Nations Unies s’articule en trois éléments que sont le Bureau de l’aide juridique au personnel (BAJP), le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (TCNU) et le Tribunal d’appel…
ARCHITECTURE DU SYST?ME
Le graphique ci-après décrit les voies non formelle et formelle du système de justice interne et la procédure que le justiciable doit suivre pour voir vider tous griefs devant la justice onusienne, étant entendu qu’il lui est…
REGLER TOUT LITIGE ? L'AMIABLE
Avant d’emprunter la voie de droit formelle, le fonctionnaire est vivement encouragé à épuiser tous moyens susceptibles de lui permettre de vider tout grief à l’amiable, quand on sait qu’on y parvient souvent d’autant plus…
R?GLER TOUT LITIGE PAR LA VOIE DE DROIT FORMELLE
Tout fonctionnaire du Secrétariat de l’ONU ou de tel fond, programme ou entité doté(e) d’une administration propre peut contester par la voie de justice formelle toute décision administrative qu’il jugerait à lui…
DOCUMENTS ESSENTIELS
DOCUMENTS ESSENTIELS R?SOLUTIONS DE L'ASSEMBL?E G?N?RALE A/RES/74/258 Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies A/RES/73/276 Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies A/RES/72/256…