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Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

A/77/763
French
date: 
2025

 

Soixante-dix-septi¨¨me session

Point 151 de l¡¯ordre du jour

Aspects administratifs et budg¨¦taires du financement des op¨¦rations de maintien de la paix des Nations Unies

 

 

 

                 Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

 

 

                     Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit

 

 

 

    R¨¦sum¨¦

           On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations que le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit a formul¨¦s au sujet du projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Ces observations, avis et recommandations tiennent compte des risques actuels et nouveaux auxquels l¡¯Organisation est expos¨¦e. Par ailleurs, le Comit¨¦ prend acte du fait que le Bureau fait l¡¯objet d¡¯une s¨¦rie d¡¯¨¦valuations externes de la qualit¨¦ qui aboutiront ¨¤ un examen global de ses activit¨¦s. La position du Comit¨¦ sur les ressources demand¨¦es pour le Bureau sera guid¨¦e en partie par les r¨¦sultats de ces ¨¦valuations.

 

 

 

 

           I.   Introduction

 

 

  1. Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit pr¨¦sente ci-apr¨¨s ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, par l¡¯entremise du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (CCQAB), ses observations, avis et recommandations concernant le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Le pr¨¦sent rapport est soumis en application des alin¨¦as c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comit¨¦ (r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe).
  2. Le Comit¨¦ est charg¨¦ : d¡¯examiner le plan de travail du Bureau, en tenant compte des plans de travail des autres organes de contr?le, et de fournir ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des avis ¨¤ cet ¨¦gard ; d¡¯examiner le projet de budget du Bureau, en tenant compte de son plan de travail ; de faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e par l¡¯interm¨¦diaire du CCQAB. Il a examin¨¦ la proc¨¦dure de planification des travaux du Bureau et le projet de budget de celui-ci au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ¨¤ ses soixanti¨¨me et soixante et uni¨¨me sessions, tenues respectivement du 6 au 9 d¨¦cembre 2022 et du 15 au 17 f¨¦vrier 2023.
  3. Le Comit¨¦ sait gr¨¦ au Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget et au BSCI des efforts qu¡¯ils ont faits pour lui communiquer les documents ¨¤ examiner n¨¦cessaires. Le BSCI lui a ¨¦galement fourni un compl¨¦ment d¡¯information pour r¨¦pondre ¨¤ diff¨¦rentes questions qu¡¯il avait pos¨¦es.

 

 

          II.   Historique

 

 

  1. On trouvera dans le tableau ci-dessous un ¨¦tat comparatif des ressources financi¨¨res et postes propos¨¦s pour le BSCI pour l¡¯exercice 2023/24 et des ressources et postes approuv¨¦s pour l¡¯exercice 2022/23.

 

Ressources financi¨¨res

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

 

Ressources financi¨¨res

 

Postes et emplois

Montant approuv¨¦ 2022/23

Montant propos¨¦ 2023/24

Variation entre
le montant propos¨¦ (2023/24)
et le montant approuv¨¦ (2022/23)

 

Variation

Effectif approuv¨¦ 2022/23

Effectif propos¨¦ 2023/24

Variation

En pourcentage

Pourcentage
du budget total

Variation entre l¡¯effectif propos¨¦ (2023/24)
et l¡¯effectif approuv¨¦ (2022/23)

En pourcentage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Division de l¡¯audit interne

17 715,30

16 906,80

(808,50)

(4,6)

52,7

76

76

¨C

¨C

Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation

2 466,60

2 493,40

26,80

1,1

7,8

11

11

¨C

¨C

Division des investigations

12 567,90

11 988,00

 (579,90)

(4,6)

37,3

61

61

¨C

¨C

Service administratif

 716,4

723,30

6,90

1,0

2,3

4

4

¨C

¨C

      Total

33 466,20

32 111,50

(1 354,70)

(4,0)

100

152

152

¨C

¨C

                       

 

Note : Chiffres communiqu¨¦s par la Division des finances des missions du Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget.

  1. Comme on le voit dans le tableau ci-dessus, en chiffres bruts, le projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice 2023/24 s¡¯¨¦tablit ¨¤ 32 111 500 dollars, ce qui repr¨¦sente une diminution de 1 354 700 dollars, soit 4,0 %, par rapport au budget approuv¨¦ pour l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent, qui s¡¯¨¦levait ¨¤ 33 466 200 dollars. Ayant demand¨¦ des pr¨¦cisions, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la diminution ¨¦tait principalement due ¨¤ l¡¯ajustement des taux de vacance (revus ¨¤ la hausse), contrebalanc¨¦ en partie par une augmentation de l¡¯indemnit¨¦ de poste. Selon l¡¯Administration, ¨¦tant donn¨¦ que les organes d¨¦lib¨¦rants ont demand¨¦ que les taux de vacance soient d¨¦finis plus pr¨¦cis¨¦ment, il a ¨¦t¨¦ d¨¦cid¨¦ d¡¯appliquer une politique g¨¦n¨¦rale pour les taux de vacance, qui seraient calcul¨¦s de fa?on plus r¨¦aliste ¨¤ partir des taux de vacance actuels moyens sur 12 mois, de janvier ¨¤ d¨¦cembre 2022, ou du taux de vacance effectif au 31 d¨¦cembre 2022, par entit¨¦, et ¨¤ titre exceptionnel en tenant ¨¦galement compte des entr¨¦es en fonctions projet¨¦es pour janvier 2023.
  2. Le Comit¨¦ estime que, pour ce qui est du classement des postes et des ressources demand¨¦es au titre des objets de d¨¦pense autres que les postes, l¡¯examen du projet de budget du BSCI rel¨¨ve davantage de la comp¨¦tence du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. L¡¯examen, les observations et les avis du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit seront donc ax¨¦s sur les questions relevant de sa comp¨¦tence, ¨¤ savoir celles qui ont trait ¨¤ l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget du Bureau. Conform¨¦ment ¨¤ son mandat, le Comit¨¦ soumettra le pr¨¦sent rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par l¡¯entremise du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. Des dispositions seront prises pour organiser avec ce dernier un ¨¦change de vues sur la teneur du rapport.
  3. Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que les diff¨¦rentes ¨¦valuations externes dont le BSCI faisait l¡¯objet n¡¯¨¦taient pas toutes au m¨ºme stade d¡¯avancement. L¡¯¨¦valuation portant sur la Division des investigations a ¨¦t¨¦ men¨¦e ¨¤ bien, tandis que celles portant sur la Division de l¡¯audit interne et la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation le seront cette ann¨¦e et l¡¯ann¨¦e prochaine. Le BSCI a en outre inform¨¦ le Comit¨¦ qu¡¯il ¨¦tait en train d¡¯¨¦valuer l¡¯incidence des recommandations issues des ¨¦valuations externes de la Division des investigations et que, pour le moment, le montant des ressources n¨¦cessaires demeurerait inchang¨¦ tant que cet examen n¡¯aurait pas ¨¦t¨¦ men¨¦ ¨¤ bien.

 

 

        III.   Observations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit

 

 

             A.    Division de l¡¯audit interne

 

 

  1. Dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports, le Comit¨¦ a formul¨¦ un certain nombre de recommandations concernant les activit¨¦s du BSCI en g¨¦n¨¦ral et l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget de la Division de l¡¯audit interne en particulier. Il constate que le Bureau s¡¯est efforc¨¦ de mettre en ?uvre la plupart de ces recommandations. Il constate ¨¦galement que la Division continue de prendre en consid¨¦ration le risque r¨¦siduel lors de l¡¯¨¦tablissement de son plan de travail. Repr¨¦sentant 52,9 % du budget total approuv¨¦ du BSCI au titre du compte d¡¯appui, la Division de l¡¯audit interne reste la plus importante des trois divisions du budget du Bureau au titre du compte d¡¯appui.

 

                            Ex¨¦cution du plan de travail

 

  1. Pour l¡¯exercice 2021/22, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que 46 missions de la Division de l¡¯audit interne (71 % du plan initial ; 84 % du plan ajust¨¦ en fonction du taux de vacance) avaient ¨¦t¨¦ men¨¦es ¨¤ bien pour la p¨¦riode allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. En d¡¯autres termes, 65 missions avaient ¨¦t¨¦ planifi¨¦es en partant de l¡¯hypoth¨¨se que tous les postes seraient occup¨¦s ; avec un taux de vacance de 15 %, le nombre de missions a ¨¦t¨¦ ajust¨¦ ¨¤ 55, dont 46 ont ¨¦t¨¦ men¨¦es ¨¤ bien.
  2. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, pour l¡¯exercice 2022/23, 38 des 64 missions devraient avoir ¨¦t¨¦ men¨¦es ¨¤ bien avant le 31 d¨¦cembre 2022. Le BSCI a ¨¦galement fait savoir que la Division ¨¦tait en passe de mener ¨¤ bien les 64 missions dans les d¨¦lais, d¡¯ici au 30 juin 2023.
  3. Le Comit¨¦ note que le taux de vacance ¨¦lev¨¦ a entrav¨¦ la bonne marche des travaux de la Division de l¡¯audit interne pour l¡¯exercice 2021/22. Si, selon le BSCI, le plan de travail pour 2022/23 semble ¨ºtre en passe d¡¯¨ºtre ex¨¦cut¨¦ ¨¤ 100 %, le Comit¨¦ reste pr¨¦occup¨¦ par le fait qu¡¯en restant ¨¤ un niveau ¨¦lev¨¦, le taux de vacance de postes ¨¤ la Division pourrait compromettre cet objectif. Il recommande une fois de plus que le BSCI rem¨¦die ¨¤ la question des postes vacants s¡¯il veut s¡¯acquitter de son mandat. Il restera saisi de cette question lors de ses prochaines sessions.

 

                            Plan de travail ax¨¦ sur les risques

 

  1. Au paragraphe 26 de son rapport (), le Comit¨¦ a recommand¨¦ que la Division de l¡¯audit interne adopte des plans d¡¯audit plus solides reposant sur le risque r¨¦siduel. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le plan de travail pour 2023/24 restait fond¨¦ sur les principales cat¨¦gories de gestion du risque institutionnel figurant dans l¡¯inventaire des risques du Secr¨¦tariat. Dans le cadre de l¡¯op¨¦ration de planification fond¨¦e sur les risques pour 2023, le BSCI a fait savoir que la Division de l¡¯audit interne avait revalid¨¦ sa strat¨¦gie d¡¯assurance au moyen d¡¯¨¦valuations et d¡¯analyses des risques au niveau du Secr¨¦tariat et des entit¨¦s. Selon le BSCI, la strat¨¦gie d¡¯assurance est rest¨¦e bas¨¦e sur un horizon ¨¤ cinq ans, avec des ¨¦valuations tous les cinq ans pour les risques moyens et tous les trois ans pour les risques ¨¦lev¨¦s. En tenant compte des missions r¨¦alis¨¦es au cours des deux ann¨¦es pr¨¦c¨¦dentes, la Division de l¡¯audit interne a indiqu¨¦ qu¡¯elle avait d¨¦fini des missions pour les trois ann¨¦es ¨¤ venir dans le cadre de cette strat¨¦gie d¡¯assurance. Le Comit¨¦ a en outre ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, en r¨¦ponse ¨¤ ses pr¨¦c¨¦dentes recommandations, le plan de travail de la Division de l¡¯audit interne pour 2023/24 comprenait 33 missions portant sur les risques de fraude et de corruption, y compris les audits des achats et de la cha?ne d¡¯approvisionnement.

 

                            Analyse des tendances en mati¨¨re de missions et de ressources

 

  1. Comme l¡¯illustre la figure I, le BSCI a indiqu¨¦ que la Division de l¡¯audit interne pr¨¦voyait d¡¯entreprendre pour l¡¯exercice 2023/24 le m¨ºme nombre de missions d¡¯audit li¨¦es aux op¨¦rations de maintien de la paix (64) que pour l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent. Le nombre de postes devait ¨¦galement rester inchang¨¦ par rapport ¨¤ l¡¯exercice 2022/23, ¨¤ savoir 76, alors qu¡¯un nombre record de 97 postes ¨¦tait inscrit au budget de 2016/17.

 

 

                            Figure I

                            Division de l¡¯audit interne : ¨¦volution du nombre de missions et de postes

 

 

 

 

  1. Pour l¡¯exercice 2023/24, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯ach¨¨vement pr¨¦vu de 64 missions ¨¦tait fond¨¦ sur l¡¯hypoth¨¨se que tous les postes autoris¨¦s seraient occup¨¦s. Toutefois, si la Division maintient son taux de vacance de postes ¨¤ 10 %, le nombre de missions achev¨¦es devrait ¨ºtre de 58. Une liste provisoire des audits propos¨¦s figure ¨¤ l¡¯annexe I. L¡¯avis du Comit¨¦ sur cette question est exprim¨¦ au paragraphe 11. Le Comit¨¦ continuera de suivre ces tendances dans les futurs rapports et budgets.

 

                            D¨¦ficit de capacit¨¦s et projet de budget pour 2023/24

 

  1. Dans le cadre du budget du BSCI, le Comit¨¦ a demand¨¦ que le Bureau fournisse une analyse des d¨¦ficits de capacit¨¦s fond¨¦e sur les risques, devant permettre de calculer les besoins en ressources. Ainsi, la Division de l¡¯audit interne a inform¨¦ le Comit¨¦ que, pour le budget 2023/24, elle pr¨¦voyait un d¨¦ficit important ¨¤ Entebbe (Ouganda) [couvrant le Centre de services r¨¦gional d¡¯Entebbe et la Force int¨¦rimaire de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies pour Abyei (FISNUA)], ¨¤ la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et en ce qui concerne les risques informatiques. Selon le BSCI, on pallierait le d¨¦ficit actuel : a) en s¡¯employant activement ¨¤ pourvoir les postes vacants (d¡¯autant plus que trois postes d¡¯informaticien(ne) sont actuellement vacants) ; b) en cernant les possibilit¨¦s de collaboration avec d¡¯autres ¨¦quipes de la Division de l¡¯audit interne afin d¡¯int¨¦grer dans d¡¯autres missions la couverture des risques informatiques ; c) en red¨¦finissant les missions, au besoin. Le BSCI a ¨¦galement propos¨¦ de combler partiellement ce d¨¦ficit en demandant la cr¨¦ation d¡¯un emploi de temporaire de la classe G-7. Toutefois, cette demande n¡¯a pas ¨¦t¨¦ relay¨¦e dans le projet de budget. ? l¡¯issue de discussions avec le BSCI, le Comit¨¦ a appris que le d¨¦ficit de capacit¨¦s informatiques de la Division de l¡¯audit interne pourrait ¨ºtre combl¨¦ en pourvoyant les postes vacants existants.
  2. Le Comit¨¦ note les efforts d¨¦ploy¨¦s par la Division de l¡¯audit interne pour g¨¦rer ses ressources de mani¨¨re ¨¤ faire face aux risques auxquels est expos¨¦e l¡¯Organisation. Il continue de penser que le BSCI devrait s¡¯attacher en priorit¨¦ ¨¤ pourvoir ses postes vacants afin de combler le manque de ressources pour le budget de la Division de l¡¯audit interne imput¨¦ au compte d¡¯appui. Il note ¨¦galement que l¡¯¨¦valuation externe de la Division pr¨¦vue en 2023 pourrait fournir une perspective suppl¨¦mentaire sur les op¨¦rations et les besoins en ressources de la Division, aussi pr¨¦voit-il de r¨¦examiner la question ¨¤ ce moment-l¨¤. Le Comit¨¦ approuve donc les ressources demand¨¦es telles qu¡¯elles figurent dans le tableau ci-dessus.

 

 

             B.    Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation

 

 

                            Ex¨¦cution du plan de travail

 

  1. Au paragraphe 24 de son rapport (), le Comit¨¦ a recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation de parachever ses rapports dans les d¨¦lais voulus, entre autres, pour que les d¨¦cideurs puissent ¨ºtre convaincus de sa pertinence. Au cours des d¨¦lib¨¦rations, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, sur les six missions pr¨¦vues pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, cinq missions avaient ¨¦t¨¦ men¨¦es ¨¤ bien dans les d¨¦lais, ¨¤ savoir : a) une ¨¦valuation th¨¦matique des activit¨¦s relevant des affaires politiques au sein des missions de maintien de la paix ; b) une ¨¦valuation des r¨¦sultats de la contribution de la Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ¨¤ l¡¯¨¦tat de droit et ¨¤ la lutte contre l¡¯impunit¨¦ au Mali ; c) une ¨¦valuation des r¨¦sultats de l¡¯appui apport¨¦ par la Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo (MONUSCO) aux institutions charg¨¦es de l¡¯¨¦tat de droit et de la s¨¦curit¨¦ en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo ; d) une ¨¦valuation de la question des femmes et de la paix et de la s¨¦curit¨¦ dans les missions, concernant particuli¨¨rement les ¨¦lections et les transitions politiques ; e) l¡¯examen triennal de l¡¯¨¦valuation men¨¦e en 2019 de la contribution de la Division des affaires civiles de la MINUSS ¨¤ la r¨¦duction des conflits locaux au Soudan du Sud.
  2. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯ensemble des six missions pr¨¦vues devaient ¨ºtre men¨¦es ¨¤ bien au cours de l¡¯exercice 2022/23.
  3. Le Comit¨¦ prend note des efforts faits par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation pour ex¨¦cuter l¡¯int¨¦gralit¨¦ de son plan de travail. Il estime par ailleurs que l¡¯ach¨¨vement des missions dans les d¨¦lais impartis am¨¦liorera la responsabilit¨¦ des entit¨¦s concern¨¦es quant ¨¤ l¡¯obtention de r¨¦sultats.
  4. Dans le cadre de l¡¯examen du point inscrit syst¨¦matiquement ¨¤ son ordre du jour, le Comit¨¦ a re?u des informations sur les taux de vacance de postes au BSCI. En ce qui concerne la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, le Comit¨¦ a not¨¦ que le taux de vacance dans la section du maintien de la paix de la Division ¨¦tait de 15,4 % en d¨¦cembre 2022, chiffre nettement inf¨¦rieur au taux de 27,2 % relev¨¦ au 31 d¨¦cembre 2021.
  5. Compte tenu de la petite taille de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, chaque poste vacant nuit fortement ¨¤ la capacit¨¦ de celle-ci d¡¯ex¨¦cuter son plan de travail. Le Comit¨¦ f¨¦licite donc la Division pour les efforts qu¡¯elle a d¨¦ploy¨¦s pour r¨¦duire le taux de postes vacants, qui atteignait 30 % en 2020. Il invite la Division ¨¤ surveiller de pr¨¨s son taux de vacance et ¨¤ prendre sans tarder des mesures pour pourvoir les postes encore vacants.

 

                            Analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s et projet de budget

 

  1. Contrairement aux plans de travail pr¨¦c¨¦dents, dans lesquels il ¨¦tait indiqu¨¦ que le plan de travail de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation ¨¦tait ax¨¦ sur les risques, pour 2023, le BSCI a indiqu¨¦ que le plan de travail avait ¨¦t¨¦ ¨¦tabli en mettant l¡¯accent sur des composantes de la budg¨¦tisation ax¨¦e sur les r¨¦sultats des missions et des th¨¨mes transversaux. ? cet ¨¦gard, le BSCI a not¨¦ que la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation avait recens¨¦ 46 unit¨¦s ¨¦valuables : 26 composantes de budg¨¦tisation ax¨¦e sur les r¨¦sultats dans 12 missions, et 20 th¨¨mes transversaux.
  2. S¡¯il convient que la budg¨¦tisation ax¨¦e sur les r¨¦sultats peut raisonnablement servir de base ¨¤ la planification des travaux, le Comit¨¦ estime qu¡¯elle ne devrait pas ¨ºtre la seule base. Il recommande donc que la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation int¨¨gre des hypoth¨¨ses fond¨¦es sur les risques dans l¡¯¨¦laboration de son plan de travail, comme cela a ¨¦t¨¦ le cas pour les pr¨¦c¨¦dents projets de budget. Il r¨¦affirme par ailleurs que le BSCI devrait continuer de s¡¯employer ¨¤ faire co?ncider ses travaux avec les priorit¨¦s de l¡¯Organisation en mati¨¨re de gestion du risque institutionnel.
  3. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯examen de l¡¯ensemble des 46 sujets sur un cycle de huit ans n¨¦cessitait environ six ¨¦valuations par an. En supposant que chaque ¨¦valuation est men¨¦e par deux ¨¦valuateurs sur une dur¨¦e moyenne de 12 mois, il faut compter un effectif de 11,5 personnes par an. Le Comit¨¦ a re?u une liste de six missions devant ¨ºtre men¨¦es ¨¤ bien au cours de l¡¯exercice 2023/24.
  4. Sur la base des hypoth¨¨ses ci-dessus, le BSCI a indiqu¨¦ qu¡¯¨¦tant donn¨¦ que l¡¯effectif de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation imput¨¦ au compte d¡¯appui ¨¦tait de neuf postes, il pr¨¦voyait un d¨¦ficit de capacit¨¦s de 2,5 postes. Le Bureau a ¨¦galement indiqu¨¦ qu¡¯il partait de l¡¯hypoth¨¨se que le taux d¡¯occupation des postes serait de 100 % (autrement dit, les neuf postes dont les titulaires sont charg¨¦s de l¡¯¨¦valuation des missions de maintien de la paix seraient occup¨¦s). Selon la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, huit postes sont actuellement occup¨¦s et un recrutement est en cours.
  5. Le Comit¨¦ s¡¯est enquis aupr¨¨s BSCI des mesures pr¨¦vues par la Division pour combler le d¨¦ficit de capacit¨¦s d¨¦cel¨¦. Le BSCI a r¨¦pondu au Comit¨¦ qu¡¯il n¡¯avait pas demand¨¦ de ressources suppl¨¦mentaires pour la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation en raison de l¡¯exigence de modulation des ressources fix¨¦e par l¡¯Organisation, selon laquelle toute r¨¦duction du nombre de missions de maintien de la paix et de leurs budgets devrait se traduire par une r¨¦duction proportionnelle du budget du compte d¡¯appui. La Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation pr¨¦voit qu¡¯¨¤ partir de l¡¯exercice 2023/24, comme la MINUSMA pourrait, de mission de maintien de la paix, devenir une mission politique sp¨¦ciale, une nouvelle r¨¦duction du budget du compte d¡¯appui pourrait s¡¯av¨¦rer n¨¦cessaire. Elle a pr¨¦vu de rem¨¦dier au d¨¦ficit actuel en s¨¦lectionnant strat¨¦giquement les sujets d¡¯¨¦valuation et en recourant ¨¤ la collecte de donn¨¦es ¨¤ distance. Le BSCI a indiqu¨¦ que, d¡¯une part, la charge de travail de la Division serait r¨¦duite et que, d¡¯autre part, la Division attendrait les r¨¦sultats de l¡¯¨¦valuation externe ind¨¦pendante de la qualit¨¦ de la fonction d¡¯inspection et d¡¯¨¦valuation, laquelle devait ¨ºtre r¨¦alis¨¦e au cours de l¡¯exercice 2023/24, avant de r¨¦¨¦valuer sa solution au d¨¦ficit de capacit¨¦s, qui pourrait ¨¦ventuellement passer par une demande de ressources suppl¨¦mentaires.
  6. Le Comit¨¦ prend note de la d¨¦cision du BSCI de combler le d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation en proc¨¦dant ¨¤ une s¨¦lection strat¨¦gique des missions et en revoyant ¨¤ la baisse les ambitions de son plan de travail, dans l¡¯attente des r¨¦sultats des ¨¦valuations externes. Compte tenu de ce qui pr¨¦c¨¨de, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es pour la Division par le BSCI, comme indiqu¨¦ dans le tableau ci-dessus.

 

 

             C.    Division des investigations

 

 

  1. Lors de l¡¯examen du budget de la Division des investigations au titre du compte d¡¯appui, le Comit¨¦ a gard¨¦ ¨¤ l¡¯esprit l¡¯initiative de r¨¦forme lanc¨¦e par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, dans le cadre de laquelle ce dernier a notamment demand¨¦ une meilleure application du principe de responsabilit¨¦. Son attention s¡¯est port¨¦e sur le taux de vacance de postes et sur le temps n¨¦cessaire ¨¤ la Division pour mener ¨¤ bien ses investigations. Le Comit¨¦ avait ¨¦galement ¨¤ l¡¯esprit que, selon le BSCI, l¡¯analyse des capacit¨¦s, le plan de gestion pr¨¦visionnelle des besoins en personnel et l¡¯analyse des ressources de la Division des investigations devaient ¨ºtre ¨¦tablis pour le portefeuille d¡¯investigations dans son ensemble et n¡¯¨¦taient pas li¨¦s ¨¤ la source de financement.

 

                            Ex¨¦cution du plan de travail

 

  1. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯ex¨¦cution du plan de travail de la Division des investigations ¨¦tait toujours examin¨¦e eu ¨¦gard ¨¤ l¡¯¨¦volution du nombre d¡¯affaires, de leur anciennet¨¦ et de leur d¨¦lai de traitement. La Division des investigations a not¨¦ que le nombre total de nouveaux dossiers avait continu¨¦ d¡¯augmenter, passant de 1 313 en 2021 ¨¤ 1 368 au 31 d¨¦cembre 2022. En outre, le BSCI a not¨¦ que le nombre de dossiers ouverts avait fortement augment¨¦, atteignant 426 en 2022, alors qu¡¯il ¨¦tait en diminution depuis 2019. Cette ¨¦volution allait de pair avec une baisse du nombre de dossiers cl?tur¨¦s, qui est pass¨¦ de 362 en 2021 ¨¤ 190 en 2022.
  2. Le d¨¦lai moyen de traitement est pass¨¦ d¡¯environ 12,9 mois en 2021 ¨¤ 10,6 mois en 2022. Bien que certains des facteurs ayant pes¨¦ sur le taux moyen de traitement persistent, notamment les taux de vacance, le Comit¨¦ note que la tendance actuelle repr¨¦sente une am¨¦lioration notable par rapport ¨¤ l¡¯ann¨¦e derni¨¨re, d¡¯autant plus que la charge de travail a augment¨¦. Malgr¨¦ les progr¨¨s susmentionn¨¦s, le Comit¨¦ estime qu¡¯il reste encore beaucoup ¨¤ faire.
  3. En ce qui concerne les postes vacants, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le taux de vacance des postes de la Division des investigations financ¨¦s au moyen du compte d¡¯appui ¨¦tait rest¨¦ stable, ¨¤ 24,6 % au 31 d¨¦cembre 2022. Par ailleurs, le taux de vacance global de la Division des investigations ¨¦tait rest¨¦ ¨¦lev¨¦, ¨¤ 28,7 %.
  4. ?tant donn¨¦ le fort taux de renouvellement du personnel ¨¤ la Division des investigations, raison pour laquelle le taux de vacance de postes se maintient ¨¤ un niveau obstin¨¦ment ¨¦lev¨¦, le Comit¨¦ continue de penser que la Division devrait continuer ¨¤ s¡¯employer activement et sans rel?che ¨¤ traiter en priorit¨¦ la question des postes vacants. Il recommande ¨¦galement que le BSCI recoure ¨¤ d¡¯autres m¨¦canismes de recrutement pour r¨¦gler ce probl¨¨me. Il continuera de suivre l¡¯¨¦volution du taux de vacance au cours de ses prochaines sessions.

 

                            Analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s et projet de budget

 

  1. En ce qui concerne l¡¯exercice 2023/24, le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ que le d¨¦ficit de capacit¨¦s ¨¤ la Division des investigations ¨¦tait d? au fait que l¡¯augmentation du nombre de dossiers en cours avait largement d¨¦pass¨¦ l¡¯augmentation des ressources. En 2022, le nombre de dossiers ouverts avait augment¨¦ de 21 % (65 investigations) par rapport ¨¤ 2021, alors que le nombre de postes n¡¯avait augment¨¦ que de 3 % (2 personnes). Pour mieux comprendre le contexte, le Comit¨¦ a re?u une analyse des tendances sur six ans montrant que depuis 2017, le nombre de dossiers ouverts avait augment¨¦ de 130 %, passant de 162 ¨¤ 373, tandis que les effectifs avaient augment¨¦ de 26 %, passant de 53 ¨¤ 67 (voir la figure II).

 

                            Figure II

                            ?volution du nombre de dossiers et des effectifs de la Division des investigations

 

 

 

 

  1. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯avec un objectif de six investigations par enqu¨ºteur et de cinq investigations ouvertes par an, la Division des investigations aurait un d¨¦ficit de capacit¨¦, avec ou sans postes vacants. Dans l¡¯hypoth¨¨se d¡¯un taux de vacance de 10 %, ce d¨¦ficit devait ¨ºtre de huit postes.
  2. Le Comit¨¦ a ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯il fallait tenir compte des observations ci-apr¨¨s pour combler le d¨¦ficit de capacit¨¦s : a) le d¨¦ficit n¡¯existe que dans la r¨¦gion de l¡¯Afrique ; b) 73 % de toutes les investigations ont ¨¦t¨¦ financ¨¦es au moyen du compte d¡¯appui ; c) 76 % des dossiers concernaient le compte d¡¯appui. Le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ que, afin de faire face ¨¤ ce d¨¦ficit, la Division des investigations se concentrerait sur : a) l¡¯ex¨¦cution du plan d¡¯action issu de l¡¯¨¦valuation externe ; b) l¡¯am¨¦lioration du processus d¡¯assurance de la qualit¨¦, notamment par la r¨¦sorption de l¡¯arri¨¦r¨¦ d¡¯investigations ; c) la poursuite du recrutement actif ; d) la mise en ?uvre d¡¯un nouveau syst¨¨me de gestion des dossiers, l¡¯objectif ¨¦tant d¡¯am¨¦liorer l¡¯efficacit¨¦, le suivi des performances et la communication de l¡¯information.
  3. Ayant examin¨¦ le plan de travail de la Division des investigations et les ¨¦claircissements ult¨¦rieurement apport¨¦s par le BSCI au sujet de son intention de mener ¨¤ bonne fin les ¨¦valuations externes avant de demander des ressources suppl¨¦mentaires, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es par le Bureau.

 

 

         IV.   Conclusion

 

 

  1. Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit seraient reconnaissants au Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de bien vouloir examiner le pr¨¦sent rapport et de prendre note des observations et recommandations qu¡¯il renferme.

 

Le Pr¨¦sident du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Imran Vanker

La Vice-Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Janet St. Laurent

Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Dorothy Bradley

Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Anton Kosyanenko

Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Suresh Raj Sharma

 

 

 

Annexe I

 

                     Liste pr¨¦liminaire des audits d¡¯op¨¦rations de maintien de la paix propos¨¦s par la Division de l¡¯audit interne pour l¡¯exercice 2023/24*

 

 

                            Bureau r¨¦gional d¡¯audit pour le Moyen-Orient

 

1.       Audit de la planification strat¨¦gique et de l¡¯efficacit¨¦ de l¡¯action, Force des Nations Unies charg¨¦e du maintien de la paix ¨¤ Chypre

2.       Audit de l¡¯achat de moyens a¨¦riens, Force int¨¦rimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

3.       Audit des services m¨¦dicaux, FINUL

4.       Audit de la planification strat¨¦gique et de l¡¯efficacit¨¦ de l¡¯action, Force des Nations Unies charg¨¦e d¡¯observer le d¨¦sengagement

5.       Audit de la gestion des march¨¦s, FINUL

6.       Audit des activit¨¦s d¡¯information, FINUL

7.       Audit de la gestion des rations, FINUL

8.       Audit de la gestion des dossiers, FINUL

9.       Audit de la gestion de la cha?ne d¡¯approvisionnement, FINUL

 

                            Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique centrafricaine

 

1.       Audit de la gestion et de l¡¯utilisation des carburants

2.       Audit de l¡¯application du dispositif de d¨¦l¨¦gation des pouvoirs

3.       Audit des activit¨¦s de contr?le des mouvements

4.       Audit du recrutement et de l¡¯utilisation de vacataires

5.       Audit de la s¨¦curit¨¦ a¨¦rienne

6.       Audit de la gestion des stocks

7.       Audit de la gestion des d¨¦chets et de la protection de l¡¯environnement

 

                            Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali

 

1.       Audit des activit¨¦s du Centre d¡¯op¨¦rations conjoint

2.       Audit de l¡¯application du dispositif de d¨¦l¨¦gation des pouvoirs

3.       Audit de la s?ret¨¦ et la s¨¦curit¨¦

4.       Audit de la pr¨¦paration ¨¤ l¡¯appui ¨¦lectoral

5.       Audit des activit¨¦s de lutte antimines

6.       Audit du dispositif de gestion du risque institutionnel

7.       Audit du recrutement et de l¡¯utilisation de vacataires et de consultants

 

                            Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo

 

1.       Audit de la gestion des carburants

2.       Audit de la strat¨¦gie d¡¯information et de communication

3.       Audit des activit¨¦s int¨¦gr¨¦es de planification et de mise en ?uvre de la transition

4.       Audit de l¡¯application du dispositif de d¨¦l¨¦gation des pouvoirs

5.       Audit des achats locaux

6.       Audit de la gestion des march¨¦s

7.       Audit du programme de s¨¦curit¨¦ et de sant¨¦ au travail

8.       Audit de la s?ret¨¦ et de la s¨¦curit¨¦

 

                            Bureau de l¡¯auditeur r¨¦sident d¡¯Entebbe (Ouganda)

 

1.       Audit du M¨¦canisme conjoint de v¨¦rification et de surveillance de la fronti¨¨re, Force int¨¦rimaire de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies pour Abyei (FISNUA)

2.       Audit de l¡¯entr¨¦e en fonctions et de la cessation de service du personnel, Centre de services r¨¦gional d¡¯Entebbe

3.       Audit de la gestion du temps de travail et des pr¨¦sences, FISNUA

4.       Audit des op¨¦rations a¨¦riennes et de la s¨¦curit¨¦ a¨¦rienne, FISNUA

5.       Audit de la gestion des stocks, FISNUA

 

                            Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

 

1.       Audit des activit¨¦s de patrouille militaire

2.       Audit du recrutement du personnel recrut¨¦ sur le plan international

3.       Audit du fonds d¡¯affectation sp¨¦ciale pour la r¨¦conciliation, la stabilisation et la r¨¦silience

4.       Audit du renforcement des capacit¨¦s et du soutien apport¨¦ ¨¤ la police nationale du Soudan du Sud

5.       Audit de la pr¨¦paration aux situations d¡¯urgence

6.       Audit de la mise en ?uvre du Syst¨¨me complet de planification et d¡¯¨¦valuation de la performance

7.       Audit de la s¨¦curit¨¦ a¨¦rienne

8.       Audit de la d¨¦l¨¦gation de pouvoir

9.       Audit des achats locaux

10.     Audit du programme d¡¯appui ¨¦lectoral

 

                            Bureau d¡¯appui des Nations Unies en Somalie

 

1.       Audit de la s?ret¨¦ et de la s¨¦curit¨¦, Mission d¡¯assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et Bureau d¡¯appui des Nations Unies en Somalie (BANUS)

2.       Audit de la sant¨¦ et de la s¨¦curit¨¦ au travail, MANUSOM et BANUS

3.       Audit de la gestion du personnel recrut¨¦ sur le plan national, MANUSOM et BANUS

4.       Audit de la mise en ?uvre du dispositif de d¨¦l¨¦gation des pouvoirs, MANUSOM et BANUS

5.       Audit de la s¨¦curit¨¦ a¨¦rienne, BANUS

6.       Audit de la gestion des carburants, BANUS

 

                            Informatique et communications

 

1.       Audit de la s¨¦curit¨¦ des syst¨¨mes de messagerie ¨¦lectronique, Secr¨¦tariat

2.       Audit du syst¨¨me central de gestion des identit¨¦s, Secr¨¦tariat

3.       Audit de Field Support Suite

4.       Audit de la solution Smart Camp et du programme Unite de surveillance ¨¤ distance des infrastructures sur le terrain, FISNUA

5.       Audit de la s¨¦curit¨¦ du syst¨¨me SharePoint

 

                            Section de l¡¯audit des activit¨¦s du Si¨¨ge relatives au maintien de la paix

 

1.       Audit du Syst¨¨me complet de planification et d¡¯¨¦valuation de la performance

2.       Audit du Bureau r¨¦gional des Nations Unies pour l¡¯Afrique centrale

3.       Audit du Bureau int¨¦gr¨¦ des Nations Unies en Ha?ti

4.       Audit de la Mission int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour l¡¯assistance ¨¤ la transition au Soudan

5.       Audit du Bureau des Nations Unies aupr¨¨s de l¡¯Union africaine

 

                            Section de l¡¯audit des activit¨¦s du Si¨¨ge

 

1.       Audit de l¡¯achat de moyens a¨¦riens par le Secr¨¦tariat

2.       Audit de la gestion des stocks pour d¨¦ploiement strat¨¦gique

 

 

 

Annexe II

 

                     R¨¦capitulatif des missions pr¨¦vues par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation en 2023/24

 

 

           Il est pr¨¦vu de mener ¨¤ bien six ¨¦valuations en 2023/24 :

1.       ?valuation de la Mission des Nations Unies pour l¡¯organisation d¡¯un r¨¦f¨¦rendum au Sahara occidental (composante de budg¨¦tisation ax¨¦e sur les r¨¦sultats ¨¤ d¨¦terminer)

2.       ?valuation de la Force int¨¦rimaire des Nations Unies au Liban (composante de budg¨¦tisation ax¨¦e sur les r¨¦sultats ¨¤ d¨¦terminer)

3.       ?valuation de la Force int¨¦rimaire de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies pour Abyei (composante de budg¨¦tisation ax¨¦e sur les r¨¦sultats ¨¤ d¨¦terminer)

4.       ?valuation th¨¦matique de la question des enfants et des conflits arm¨¦s dans les op¨¦rations de maintien de la paix

5.       ?valuation th¨¦matique de la communication strat¨¦gique dans les op¨¦rations de maintien de la paix

6.       Examen triennal de l¡¯¨¦valuation men¨¦e en 2019 de la surveillance des droits humains et de la communication d¡¯informations ¨¤ ce sujet dans le cadre des op¨¦rations de paix

 
   
 


         * Liste fournie ¨¤ titre indicatif et sous r¨¦serve de modifications dues ¨¤ diff¨¦rents facteurs.


 [Start1]<<ODS JOB NO>>N2305803F<<ODS JOB NO>>

<<ODS DOC SYMBOL1>>A/77/763<<ODS DOC SYMBOL1>>

<<ODS DOC SYMBOL2>><<ODS DOC SYMBOL2>>

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